Conditions générales de vente
🛒 Conditions Générales de Vente – Ongly Care
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les commandes passées sur le site Ongly Care.
Dernière mise à jour : 1 août 2026
1. Identification du vendeur et champ d’application
Le site Ongly Care est édité et exploité par :
- Raison sociale : ONGLY CARE SAS
- Adresse : 22 Rue Emeriau, BP73, 75015 Paris, France
- RCS : 943 652 099 R.C.S. Paris
- Téléphone : +33 7 69 07 36 76
- E-mail : info@onglycare.com
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site onglycare.com, auprès de clients particuliers et professionnels.
Les dispositions du Code de la consommation mentionnées dans les présentes CGV s’appliquent exclusivement lorsque le client a la qualité de consommateur au sens de la réglementation applicable.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur Ongly Care implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client. Ongly Care se réserve la possibilité de les modifier à tout moment pour les commandes futures.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives : description, dimensions, caractéristiques techniques, matière, granulométrie, références, accessoires ou toute autre information pertinente selon le produit.
Ongly Care s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Les photographies, représentations graphiques et couleurs sont toutefois fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences, notamment en fonction des réglages de l’écran utilisé.
Ces éventuelles différences d’affichage n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix et TVA
Les prix affichés sur le site correspondent au prix applicable au client dans la devise indiquée pour le marché ou le pays sélectionné.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
À la date des présentes, Ongly Care bénéficie du régime de franchise en base de TVA. En conséquence, aucune TVA n’est facturée ni collectée sur les commandes concernées. Tant que ce régime est applicable, les achats réalisés auprès d’Ongly Care ne peuvent donc donner lieu à une récupération ou à un remboursement de TVA dans le cadre d’un dispositif de détaxe.
En cas d’évolution du régime fiscal applicable à Ongly Care, les taxes éventuellement applicables seront indiquées au client avant la validation définitive de sa commande.
Les frais de livraison ainsi que les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande sont indiqués avant sa validation.
Pour certaines destinations situées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être exigés par les autorités locales selon la réglementation du pays de destination. Les conditions applicables sont précisées dans notre Politique d’expédition .
5. Passation de la commande
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, le prix total ainsi que les informations de livraison et de facturation, et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, une confirmation de commande est adressée au client par e-mail à l’adresse renseignée lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment concernant l’identité, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison et les coordonnées de contact.
En cas d’erreur dans une commande, le client est invité à contacter Ongly Care au plus vite à info@onglycare.com . Une modification ou une annulation ne peut toutefois être garantie lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée.
Ongly Care se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’échec ou d’incident de paiement, de suspicion de fraude, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste portant sur le prix ou les informations essentielles de l’offre.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande, sauf lorsqu’un moyen de paiement prévoyant des modalités particulières est proposé au client.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client lors du passage de la commande. Ils peuvent varier selon le pays, la devise, le montant de la commande ou les services de paiement disponibles.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur le site. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra ne pas être validée.
7. Expédition et livraison
Les modes de livraison, tarifs et délais estimatifs sont indiqués lors du passage de la commande et détaillés dans notre Politique d’expédition .
Ongly Care livre la commande à la date ou dans le délai indiqué au client lors de la commande. Lorsqu’aucun délai précis n’a été indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions applicables aux consommateurs.
Pour les clients consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des produits n’est transféré au client qu’au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Ongly Care.
En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment la possibilité, dans les conditions prévues par la loi, de demander l’exécution de la livraison ou de mettre fin au contrat.
Ongly Care ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure. Cette disposition ne prive toutefois pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la réglementation.
Lors de la réception, il est recommandé au client de vérifier l’état du colis et des produits et de contacter Ongly Care rapidement en cas de produit manquant, endommagé ou non conforme.
8. Droit de rétractation des consommateurs
Conformément au Code de la consommation, le client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer Ongly Care de sa décision avant l’expiration du délai, notamment par e-mail à : info@onglycare.com .
Aucune justification n’est nécessaire. Une déclaration claire et non ambiguë exprimant la volonté de se rétracter est suffisante.
Après notification de la rétractation, les produits doivent être renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire d’Ongly Care.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Les conditions pratiques de retour sont également précisées dans notre Politique de retour et de remboursement .
Le droit légal de rétractation prévu au présent article concerne les consommateurs. Il ne s’applique pas automatiquement aux achats réalisés à titre professionnel, sauf disposition légale particulière applicable.
📝 Modèle de formulaire de rétractation
À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
ONGLY CARE SAS
22 Rue Emeriau, BP73
75015 Paris – France
E-mail : info@onglycare.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) suivant(s) :
Produit(s) : ..............................................................................
Numéro de commande : ................................................................
Commandé le : ............................................................................
Reçu le : ....................................................................................
Nom du consommateur : .................................................................
Adresse du consommateur : ............................................................
Date : ........................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation peut être exclu dans certains cas prévus par la loi.
Sont notamment concernés, lorsqu’ils répondent aux conditions légales :
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les autres produits pour lesquels la loi exclut expressément le droit de rétractation.
L’exception liée à l’hygiène n’est appliquée que lorsque les caractéristiques du produit et son état après ouverture permettent légalement de justifier cette exclusion. Elle ne saurait être appliquée automatiquement à l’ensemble des produits Ongly Care.
10. Remboursement après rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Ongly Care rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Ongly Care est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, Ongly Care peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition par le consommateur, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
11. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation.
🛡️ Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais. La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de trente jours suivant la demande et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Lorsqu’un produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie restant à courir bénéficie d’une prolongation de six mois.
Dans certaines situations prévues par la loi — notamment lorsqu’une réparation ou un remplacement est impossible, refusé, trop tardif ou ne permet pas de résoudre la non-conformité — le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La résolution de la vente ne peut toutefois être demandée lorsque le défaut de conformité est mineur.
🔍 Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, l’acheteur peut notamment choisir, selon les dispositions légales applicables, de restituer le produit et obtenir le remboursement du prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Pour demander la mise en œuvre d’une garantie, le client peut contacter :
ONGLY CARE SAS
22 Rue Emeriau, BP73
75015 Paris – France
Téléphone : +33 7 69 07 36 76
E-mail : info@onglycare.com
Les éventuelles garanties commerciales ou garanties fabricant indiquées sur certaines fiches produits sont accordées en complément des garanties légales et ne peuvent en réduire la portée.
12. Utilisation des produits et responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, à leurs caractéristiques techniques et, lorsqu’elles existent, aux recommandations ou notices d’utilisation fournies.
Ongly Care ne saurait être responsable d’un dommage résultant d’une utilisation manifestement inappropriée, d’un mauvais entretien, d’une modification du produit par le client ou du non-respect des précautions d’utilisation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité ou une garantie qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, photographies, éléments graphiques, logos, vidéos, contenus éditoriaux et autres éléments présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété d’Ongly Care ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable ou disposition légale contraire.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité .
15. Archivage des commandes et preuve
Les commandes et communications électroniques peuvent être conservées par Ongly Care dans les conditions et pendant les durées prévues par la réglementation.
Pour les contrats conclus par voie électronique avec un consommateur portant sur une somme égale ou supérieure à 120 €, Ongly Care conserve le contrat pendant la durée légalement prévue, actuellement fixée à 10 ans, et en garantit l’accès au consommateur qui en fait la demande.
Le client peut demander l’accès aux informations relatives à sa commande en contactant info@onglycare.com .
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur, notamment lorsqu’il réside dans un autre pays.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Ongly Care afin de rechercher une solution amiable : info@onglycare.com .
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et aux règles protectrices applicables aux consommateurs.
Un consommateur peut notamment saisir, selon les règles applicables, la juridiction territorialement compétente ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
17. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, une garantie ou les présentes Conditions Générales de Vente :
ONGLY CARE SAS
22 Rue Emeriau, BP73
75015 Paris – France
Téléphone : +33 7 69 07 36 76
E-mail : info@onglycare.com